Lattice Robotics LLC · DPA
Data Processing Addendum (EU data transfer)
Contrepartie
Lattice Robotics LLC
Pages
12
Langue
EN
Pièce jointe
dpa.pdf
À jour
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Points de vigilance
Élevé · 0 · Moyen · 2 · Faible · 0
Résiliation
Moyen
«§9.1»p.9
La résiliation requiert le préavis et les conditions indiqués dans cette clause.
Ce que cela affecte. It affects how the agreement can be exited and how far ahead action is needed to do so.
Plafond de responsabilité
Moyen
«§11.1»p.11
La responsabilité est plafonnée ; le montant du plafond et ses exclusions figurent dans cette clause.
Ce que cela affecte. It affects whether the size of a potential payout is bounded by the contract.
Afficher les 7 champs extraitsdévelopper
Traitement des données
Only on documented instructions from Controller
Sub-processors
30 days' notice before any sub-processor change
International transfers
EU Standard Contractual Clauses (Module Two)
Breach notification
Notify Controller within 72 hours of awareness
Audit rights
Controller audits up to once per calendar year
Résiliation
Delete or return all Personal Data within 30 days
Plafond de responsabilité
Subject to the Agreement's limitation of liability
Preuves citées — chaque fait ancré dans la source
fait clé
urgent
à lire attentivement
DATA PROCESSING ADDENDUM
This Data Processing Addendum (the Addendum) supplements the Agreement between Northbridge Holdings, Inc. (Controller) and Lattice Robotics LLC (Processor) and applies to all Personal Data processed under it.
2. PROCESSING. Processor shall process Personal Data solely on documented instructions from Controller, including with regard to transfers of Personal Data to a third country.
4. SUB-PROCESSORS. Processor shall not engage a sub-processor without prior written authorisation, and shall give Controller at least thirty (30) days' notice of any intended change to its sub-processors.
5. INTERNATIONAL TRANSFERS. Transfers of Personal Data outside the EEA are made under the EU Standard Contractual Clauses (Module Two), which are incorporated into this Addendum by reference.
6. PERSONAL DATA BREACH. Processor shall notify Controller without undue delay and in any event within seventy-two (72) hours of becoming aware of a Personal Data Breach.
8. AUDITS. Processor shall make available all information necessary to demonstrate compliance and shall allow for and contribute to audits conducted by Controller no more than once per calendar year.
9.1 DELETION. Upon termination of the Services, Processor shall delete or return all Personal Data within thirty (30) days, unless retention is required by law.
11.1 LIABILITY. Each party's liability under this Addendum is subject to the limitations of liability set out in the Agreement.
Extrait par l'IA, re-vérifié par un second modèle Claude indépendant, doté de ses propres instructions contradictoires — chaque fait ancré dans le document, rien d'inventé.
Extraction générée par IA. Ne constitue pas un conseil juridique. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats. Aucune relation avocat-client n'est créée.
Cette sortie a été produite par un système d'IA automatisé. Il s'agit uniquement d'une extraction mécanique de données qui reflète la lecture du texte du document par l'IA. Les scores de confiance reflètent l'incertitude du modèle, et non l'exactitude juridique. N'utilisez pas cette sortie pour des contentieux, des dépôts réglementaires, la classification de l'emploi, l'émission de titres ou des décisions de règlement. Certains types de documents et certaines clauses sont exclus de l'extraction par politique ; l'absence d'un champ n'indique pas l'absence dans le document. Faites usage de votre propre jugement.
Cette sortie a été produite par un système d'IA automatisé. Il s'agit uniquement d'une extraction mécanique de données qui reflète la lecture du texte du document par l'IA. Les scores de confiance reflètent l'incertitude du modèle, et non l'exactitude juridique. N'utilisez pas cette sortie pour des contentieux, des dépôts réglementaires, la classification de l'emploi, l'émission de titres ou des décisions de règlement. Certains types de documents et certaines clauses sont exclus de l'extraction par politique ; l'absence d'un champ n'indique pas l'absence dans le document. Faites usage de votre propre jugement.
empreinte du document · SHA-256 d3c0a8f4b912… · extrait le 2026-05-22T16:42:00+00:00